Document mis à jour le
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux services ayant lieu en France métropolitaine entre Émilie Baronnat et les clients particuliers, ci-après nommés « client », réservant par le biais du site https://www.mayaenergies.fr/.
Émilie Baronnat — entrepreneure individuelle, non soumise à la TVA Thérapeute bien-être · énergéticienne 58 rue Thiers, 38000 Grenoble 06 88 26 57 79 maya.a.energies@gmail.com https://www.mayaenergies.fr/
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur le site, sont soumises au droit français.
Les services proposés sont décrits sur https://www.mayaenergies.fr/. Ils peuvent avoir lieu :
Les lieux sont spécifiés sur le site, dans la description de chaque service.
Le déplacement de la praticienne sur un lieu de rendez-vous différent de l'adresse du cabinet est soumis à validation. Des frais de déplacement peuvent être facturés conformément à la grille tarifaire consultable sur le site.
Les communes disponibles pour un déplacement sont les suivantes : Grenoble (38000, 38100), La Tronche (38700), Meylan (38240), Corenc (38700), Saint-Martin-d'Hères (38400), Fontaine (38600), Sassenage (38360), Saint-Martin-le-Vinoux (38950), Saint-Égrève (38120), Fontanil-Cornillon (38120), Pont-de-Claix (38800), Lyon intra-muros (69000), Paris intra-muros (75000).
Le déplacement se fera uniquement à condition que le lieu du rendez-vous se situe à environ dix minutes de marche d'un arrêt de tram, de bus ou de métro, ou que les frais de taxi soient pris en charge par le client.
Toute réservation implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente. La prise de rendez-vous se fait par tous les moyens mis à disposition par la praticienne.
À réception de la réservation, Émilie Baronnat réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte et peut être amenée à vous demander des compléments d'informations.
Émilie Baronnat se réserve le droit de refuser de fournir le service demandé dans les cas suivants :
Les services et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, ou pendant la durée de validité d'une promotion telle qu'indiquée sur le site.
En cas de difficultés de disponibilité, votre souhait de réservation peut exceptionnellement, et à votre demande, être placé sur une liste d'attente jusqu'à l'ouverture d'un créneau. Vous serez alors contacté par Émilie Baronnat pour confirmer l'horaire disponible, que vous aurez la possibilité d'accepter ou de refuser.
Le client peut annuler ou reprogrammer sa réservation en contactant Émilie Baronnat par tout moyen proposé sur le site, via le logiciel de prise de rendez-vous en ligne Resalib, ou par email à maya.a.energies@gmail.com. Cette faculté est ouverte jusqu'à vingt-quatre (24) heures avant la date prévue du rendez-vous.
En cas de rendez-vous non honoré, annulé ou reprogrammé dans les vingt-quatre (24) heures précédant l'heure du rendez-vous, Émilie Baronnat se réserve le droit de facturer intégralement la prestation et de ne pas rembourser les sommes déjà versées.
En cas d'annulation ou de report alors qu'Émilie Baronnat est déjà en chemin pour s'y rendre, le rendez-vous sera intégralement facturé.
Les tarifs des services, qui s'entendent toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et de la validation de la réservation.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution de l'offre de services. Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Certains prix peuvent être soumis à conditions, par exemple à la souscription d'un pack comprenant plusieurs séances ; ces conditions sont précisées sur le site.
En cas d'erreur manifeste dans l'affichage du prix, de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du service habituellement constatée sur le marché au moment de la réservation, la praticienne peut être amenée à annuler la vente.
Tous les services sont à régler au plus tard le jour de la prestation. Le cas échéant, une preuve du paiement pourra être demandée. Le règlement se fait par tout moyen proposé par Émilie Baronnat.
Conformément au code de la consommation, dans le cadre d'une commande passée sur internet, vous bénéficiez d'un droit de rétractation. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez demander l'annulation de votre réservation dès lors que le service n'a pas été totalement exécuté. Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la prise de rendez-vous pour changer d'avis.
La rétractation se fait en contactant Émilie Baronnat par email à maya.a.energies@gmail.com, en mentionnant vos nom, prénom et la date prévue du rendez-vous.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre email de rétractation.
Les données enregistrées par le système de paiement que vous avez choisi (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées entre vous, Émilie Baronnat et ledit établissement.
La responsabilité du site, ou de ses partenaires, ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Nous nous efforcerons de régler à l'amiable tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes.
Toute réclamation doit être adressée à Émilie Baronnat via l'un des moyens de contact indiqués sur le site. La réclamation est traitée dans un délai d'un (1) mois calendaire à compter de sa réception. Si la réponse obtenue ne vous satisfait pas, vous avez la faculté de transmettre votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception à Émilie Baronnat, 58 rue Thiers, 38000 Grenoble, sous réserve que les motifs soient identiques à ceux de votre demande initiale.
Après épuisement des recours amiables internes et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la praticienne propose un dispositif de médiation assuré par SAS Médiation Solution. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale :
SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint-Jean-de-Niost, France
Ce qui précède n'exclut pas votre droit de porter votre réclamation devant les tribunaux français.
Émilie Baronnat n'est ni médecin, ni guérisseuse. Elle n'établit pas de diagnostic médical, et les conseils apportés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical en cours ni à l'avis d'un professionnel de santé.
Émilie Baronnat ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation d'un ou plusieurs produits, qu'ils aient été recommandés ou non. Le client est tenu de consulter la notice d'information fournie par les laboratoires ou les fabricants, ainsi que les conseillers en parapharmacie, magasins bio et herboristeries, avant toute utilisation.
Le client est également tenu de s'assurer que son médecin généraliste ou spécialiste est favorable à la prise d'un ou plusieurs produits, afin de limiter le risque d'interaction médicamenteuse et d'effets indésirables liés à une ou plusieurs pathologies en cours.
Tout comportement irrespectueux envers la praticienne, ou le non-respect des consignes de sécurité, de santé et d'hygiène, mettra fin à la prestation. Celle-ci restera intégralement due.
Une prestation peut être immédiatement interrompue par la praticienne en cas de comportement grave ou injurieux, de non-respect des engagements ou de non-respect des consignes d'hygiène et de santé. Dans ces cas, la prestation est intégralement due.
Émilie Baronnat s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu'à respecter leur vie privée.
La présente politique vous informe sur la façon dont Émilie Baronnat, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Elle est notamment applicable aux clients et utilisateurs des services, et peut être complétée par des informations spécifiques portées à votre connaissance s'agissant d'une offre ou d'un service particulier.
Émilie Baronnat ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne les traite pas de manière incompatible avec ces finalités. Vos données sont traitées dans le cadre de l'exécution d'un service dont les conditions générales de vente ont été acceptées.
Les finalités poursuivies sont les suivantes :
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement de ces finalités. S'agissant des traitements relatifs à l'exécution des services, elles peuvent être conservées au maximum trois (3) ans à compter de la fin de la relation.
Émilie Baronnat traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires ; elles sont alors conservées le temps nécessaire pour y satisfaire.
Des traitements à des fins de formation, de communication ou de statistiques peuvent être réalisés. Dans ce cas, l'ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Selon le cas, Émilie Baronnat traite les données personnelles directement collectées auprès de vous pendant les consultations. Elle est également susceptible d'être destinataire de données collectées auprès de vous par un tiers. Une donnée n'est traitée que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
Les données collectées sont destinées à Émilie Baronnat et à ses sous-traitants. Elles peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités, ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Les données collectées sont traitées uniquement sur le territoire de l'Union européenne, sur une plateforme certifiée HDS (hébergement de données de santé), norme introduite par l'Agence du numérique en santé.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander leur portabilité. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d'en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant Émilie Baronnat par email. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'État français ou carte d'identité de l'Union européenne, passeport, carte de résident, carte de séjour ou livret de circulation délivrés par l'État français). Une réponse vous sera adressée par email dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours : conso.bloctel.fr, ou par courrier adressé à Société Opposetel, service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.
Si vos échanges avec Émilie Baronnat n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Émilie Baronnat s'assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des données vous concernant. Ces mesures sont adaptées au niveau de sensibilité des données traitées et au niveau de risque que présente le traitement.
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.